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Le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save
31800  VILLENEUVE DE RIVIERE
Tél : 05 62 00 80 60

 

N°d'urgence en cas de problème grave sur le reseaux d'eau :

 

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Espace Abonnés > Facturation assainissement individuel

 

Tarifs assainissement individuel 2017

 

Les tarifs du service sont :
 

Contrôle de conception, d'implantation et de réalisation

 

        - Installations neuves d'assainissement autonome (création ou modification d'une habitation soumise à autorisation d'urbanisme)

  € HT
Contrôle 183.00

 

 

      - Installations réhabilitées d'assainissement autonome (habitations existantes)

  € HT
Contrôle 116.00

 

 

Diagnostic de l'existant réalisé dans la période prévue pour le diagnostic communal, ou sur rendez-vous spécifique après cette période mais dont la date a été convenue (et respectée) entre le propriétaire et le SPANC pendant la période du diagnostic communal

  € HT
Contrôle 72.00

 

 

Diagnostic de l'existant réalisé après la période prévue pour le diagnostic communal, nécessitant un déplacement spécifique

  € HT
Contrôle 105.00

 

 

Diagnostic de l'existant dans le cadre d'une vente immobilière

  € HT
Contrôle 155.00

 

 

 

♦ Contrôle périodique dit de bon fonctionnement et d'entretien (contrôle tous les 10 ans)

  € HT
Contrôle 72.00

 

 

En cas de refus ou d'absences répétées pour le contrôle diagnostic et conformément à l'article L 1331-8 du Code de la Santé Publique et au règlement du service du SPANC, l'abonné sera facturé du coût du contrôle majoré de 100 % (soit 144 € HT).



A ces tarifs, s'ajoute la TVA à 10 %.

 

 

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