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Le syndicat: Historique Communes adhérentes Principe de base Organigramme

Comptes-rendus de réunions Informations travaux Service juridique Bureau d'études Tarifs

La mise en place de ce service correspond à la nécessité de concilier projets politiques et régularité juridique. L'organisation de ce service repose sur une nécessité - la prévention- et la mise en place d'une véritable culture juridique interne.

Ce service s'articule autour de trois thèmes principaux :

 La gestion du patrimoine foncier du Syndicat
Une nouvelle nomenclature du répertoire existant a été mise en oeuvre et permet l'accès des données à l'ensemble des services et personnels du Syndicat.
De nombreux actes administratifs sont réalisés chaque année pour assurer la sécurité juridique du réseau (servitudes de passage) et permettre l'acquisition des parcelles nécessaires à l'implantation de nouveaux ouvrages (réservoirs, châteaux d'eau, stations d'épuration, ...)

Le secrétariat des SEM Pyrénées Services Publics et Saint-Nérée Barousse
Ce service, rendu nécessaire par le développement de la législation en matière de droit des Sociétés, combinée aux réglementations du droit public, permet d'assurer la tenue des Conseils d'Administration et Assemblées Générales des deux sociétés.

Le service des Actes
Les Communes adhérentes au Syndicat des Eaux peuvent faire appel à ce service pour élaborer, préparer et rédiger les actes administratifs dont elles ont besoin. Ces actes, prévus par l'article L 1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont une valeur juridique égale à celle des actes notariés. Le service prend en charge la totalité du dossier, de la préparation à la publication de l'acte à la Conservation des Hypothèques moyennant un prix forfaitaire.