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life environnement |
| Le syndicat: | Historique | Communes adhérentes | Principe de base | Organigramme |
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 Contrairement aux idées reçues - et sous réservede leur bon fonctionnement et de leur entretien régulier, les dispositifs d'assainissement individuel sont une technique parfaitement fiable. Ils sont adaptés aux zones d'habitat diffus qui ne peuvent être raccordées au réseau collectif. |
Votre interlocuteur |
Afin de diminuer les coûts liés à la mise en oeuvre du nouveau service public d'assainissement non collectif (SPANC), votre commune a choisi de confier cette mission au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save. (celui-ci a déjà en charge la distribution d'eau potable et la gestion de l'assainissement collectif). |
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| Syndicat des Eaux Barousse - Comminges - Save |
Le
règlement du service
Questionnaire de conception
Les contrôles obligatoires
Pour les installations neuves et réhabilitées :
Contrôle
de conception et d'implantation
Contrôle
de bonne exécution des travaux
Contrôle
de bon fonctionnement et d'entretien
Pour
les installations existantes :
Diagnostic
de l'existant
Vos
nouvelles obligations
 Obtenir
le certificat attestant la conformité de votre installation, neuve
ou réhabilitée, auprés du service public d'assainissement non collectif
(SPANC). Contrôler
régulièrement le fonctionnement et l'état de votre installation.
Effectuer
l'entretien, les vidanges et l'élimination des boues, tous les
4 ans, pour le bon fonctionnement de votre installation. Autoriser
l'accès de votre propriété aux agents du service d'assainissement,
chargés d'effectuer le contrôle de votre installation. Tous
les 4 ans, aprés contrôle, acquitter la redevance forfaitaire selon
la prestation effectuée, auprès du Syndicat
des Eaux Barousse Comminges Save. |