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Le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save
31800  VILLENEUVE DE RIVIERE
Tél : 05 62 00 80 60

 

N°d'urgence en cas de problème grave sur le reseaux d'eau :

 

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Enquêtes Publiques d'assainissement

ENQUÊTES PUBLIQUES - REVISION DES PROJETS DE ZONAGES D'ASSAINISSEMENT

 

Suite à la réalisation du schéma directeur d’assainissement, le bureau syndical du 29 juin 2021 a validé les projets de zonage d’assainissement des 45 communes du SEBCS disposant d’un assainissement collectif.

 
Ces projets de zonage sont soumis à enquête publique, conformément à l’article L123-2 du Code de l’Environnement, et permettent de délimiter :
  1. Les zones d’assainissement collectif où les communes ou établissement publics de coopération sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
     
  2. Les zones relevant de l’assainissement non collectif où les communes ou établissement publics de coopération sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
     

Pour le bon déroulement de ces enquêtes publiques, le Syndicat des Eaux a convenu avec les commissaires enquêteurs désignés de les regrouper par secteur géographique : 3 secteurs ont été définis et 2 sessions d'enquêtes auront lieu (cf. tableau ci-après).

Les observations peuvent être déposées soit sur le registre d’enquête papier au siège de l’enquête, soit sur le registre d’enquête dématérialisé par envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : sebcs@eaux-bcs.fr en précisant la commune concernée.
 
  SESSION 1
24/01/2022 au 07/02/2022
>>> VOIR TOUTES LES INFORMATIONS <<<
SESSION 2
14/03/2022 au 28/03/2022
>>> VOIR TOUTES LES INFORMATIONS <<<
Secteur 32
Commissaire enquêteur : Mme COSTES
AURIMONT
CAZAUX-SAVES
ENDOUFIELLE
LOMBEZ
NOILHAN
POLASTRON
SAMATAN
CASTILLON-SAVES
FREGOUVILLE
GIMONT
LIAS
MARESTAING
MONFERRAN-SAVES
PUJAUDRAN
RAZENGUES
Secteur 31/32
Commissaire enquêteur : M. LOPEZ
AURIGNAC
AUZAS
BOUSSENS
CASSAGNABERE-TOURNAS
MARTRES-TOLOSANE
MONTPEZAT
ST MARTORY
BOULOGNE-SUR-GESSE
BLAJAN
CIADOUX
GAUJAN
MONTESQUIEU-GUITTAUT
PEGUILHAN-LUNAX
SIMORRE
VILLEFRANCHE-D'ASTARAC
Secteur 31/65
Commissaire enquêteur : M. RAYNAUD
BERTREN
LOURES-BAROUSSE
MAZERES-DE-NESTE
SALECHAN
GOURDAN-POLIGNAN
LECUSSAN
ST MARCET
SAUX-ET-POMAREDE
SEILHAN

 
 

 

Enquêtes Publiques d'assainissement

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