Suite à la réalisation du schéma directeur d’assainissement, le bureau syndical du 29 juin 2021 a validé les projets de zonage d’assainissement des 45 communes du SEBCS disposant d’un assainissement collectif.

 
Ces projets de zonage sont soumis à enquête publique, conformément à l’article L123-2 du Code de l’Environnement, et permettent de délimiter :

1. Les zones d’assainissement collectif où les communes ou établissement publics de coopération sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
    
2. Les zones relevant de l’assainissement non collectif où les communes ou établissement publics de coopération sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
    

Pour le bon déroulement de ces enquêtes publiques, le Syndicat des Eaux a convenu avec les commissaires enquêteurs désignés de les regrouper par secteur géographique : 3 secteurs ont été définis et 2 sessions d'enquêtes auront lieu (cf. tableau ci-après).

Les observations peuvent être déposées soit sur le registre d’enquête papier au siège de l’enquête, soit sur le registre d’enquête dématérialisé par envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : sebcs@eaux-bcs.fr en précisant la commune concernée.
 

	SESSION 1 24/01/2022 au 07/02/2022 >>> VOIR TOUTES LES INFORMATIONS <<<	SESSION 2 14/03/2022 au 28/03/2022 >>> VOIR TOUTES LES INFORMATIONS <<<
Secteur 32 Commissaire enquêteur : Mme COSTES	AURIMONT CAZAUX-SAVES ENDOUFIELLE LOMBEZ NOILHAN POLASTRON SAMATAN	CASTILLON-SAVES FREGOUVILLE GIMONT LIAS MARESTAING MONFERRAN-SAVES PUJAUDRAN RAZENGUES
Secteur 31/32 Commissaire enquêteur : M. LOPEZ	AURIGNAC AUZAS BOUSSENS CASSAGNABERE-TOURNAS MARTRES-TOLOSANE MONTPEZAT ST MARTORY	BOULOGNE-SUR-GESSE BLAJAN CIADOUX GAUJAN MONTESQUIEU-GUITTAUT PEGUILHAN-LUNAX SIMORRE VILLEFRANCHE-D'ASTARAC
Secteur 31/65 Commissaire enquêteur : M. RAYNAUD	BERTREN LOURES-BAROUSSE MAZERES-DE-NESTE SALECHAN	GOURDAN-POLIGNAN LECUSSAN ST MARCET SAUX-ET-POMAREDE SEILHAN