~ Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save ~
Cvm
Menu eau potable
CVM
Origine des CVM
Le Chlorure de vinyle monomère (CVM) est un gaz organique incolore à température ambiante.
Il est volatil, inflammable et faiblement soluble dans l’eau. Le CVM est principalement utilisé pour l’élaboration du PVC. C’est pourquoi l’origine des CVM dans l’eau du robinet est essentiellement les canalisations PVC posées avant 1980.
Les facteurs favorisant l’apparition des CVM sont :
- le temps de contact de l’eau avec ces canalisations (temps de séjour),
- le linéaire de canalisations en PVC ancien emprunté par l’eau
- la température de l’eau
- la teneur en CVM initiale dans ces canalisations.
C’est la combinaison de ces facteurs qui peut entrainer l’apparition de CVM. Un réseau d’eau en PVC d’avant 1980 n’entraine pas forcément la présence de CVM.
Réglementation
A l'échelle européenne, la directive 98/83/CE de novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixe la limite de qualité pour le CVM à 0,5 μg/L.
La règlementation européenne n’impose pas la mesure de la concentration en CVM dans l’eau du robinet. Toutefois, la France a mis en place une réglementation plus exigeante que la réglementation européenne et a rendu obligatoire depuis 2007, l’analyse des CVM dans le contrôle sanitaire de l’eau.
Des actions sont à mettre en œuvre par la Personne Responsable de la Production et de la Distribution de l’Eau (PRPDE) pour identifier les zones à risque et les conditions de gestion des non conformités :
- Identifier les canalisations à risques ou susceptible de contenir du CVM résiduel pouvant migrer vers l’eau destinée à la consommation humaine
- Réaliser un programme pluriannuel d’analyses adapté au nombre d’antennes à risque
- Mettre en œuvre des modalités de gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité suites aux résultats d’analyse.
C’est l’ARS qui est en charge du suivi de la bonne mise en place de ces mesures et accompagne les PRPDE sur cette problématique.
Principes d’interventions de l’ARS
Les CVM sont analysés dans l’eau potable dans le cadre du contrôle sanitaire diligenté par les Agences régionales de santé (ARS) sur toutes les installations fournissant de l’eau potable via un réseau de distribution.
Des prélèvements sont effectués sur l’eau brute (au point de captage), en sortie de la station de traitement et sur le réseau de distribution.
Pour ces 3 points, différents types d’analyses sont effectués, chacun comprenant une liste de paramètres à analyser différente.
Sur chacun de ces 3 points, le type d’analyses à réaliser et leur fréquence sont donnés par l’arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique. En distribution, chaque commune d’un syndicat bénéficie d’au moins 1 prélèvement annuel.
Dans le cadre de ce contrôle sanitaire, les CVM sont recherchés en distribution dans les analyses dites « complètes » (de type D2).
Les communes du syndicat sur lesquelles cette analyse D2 est effectuée changent tous les ans.
Si une non-conformité sur le paramètre CVM est révélée à l'occasion d'un de ces prélèvements, un prélèvement de confirmation est réalisé les semaines suivantes. Si la présence de CVM à des concentrations supérieures au seuil réglementaire de 0,5µg/L est confirmée, il est alors demandé au syndicat des eaux concerné de prendre les mesures nécessaires pour abaisser ce taux. S'il n'est techniquement pas possible d'abaisser ce taux de CVM, alors les abonnés concernés sont informés et des recommandations leur sont données.
Liens vers les sites institutionnels
www.occitanie.ars.sante.fr/le-chlorure-de-vinyle-monomere-cvm-0
www.sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/eau-et-chlorure-de-vinyle-monomere-cvm